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Révision plan servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome Toulouse-Francazal

Ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du plan servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome Toulouse-Francazal.

 L'enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2024 à 00h00 au vendredi 4 octobre 2024 à 17h00.

Le dossier et un registre sont à la disposition des administrés de la commune de MERVILLA au secrétariat de la mairie.